Un emploi de sous-directeur, adjoint à la cheffe du service de l’action administrative et des moyens, est créé à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale (MEN), de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA)
L’emploi s’exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris. Le service de l’action administrative et des moyens est présent au sein de chacun des sites de l’administration centrale.
Description de la structure et des missions
Rattaché au secrétariat général, le service de l’action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme « soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214). Il contribue au fonctionnement des services administratifs des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Il assure la préparation, le pilotage et le suivi d’exécution du programme budgétaire qui regroupe les crédits et les emplois relatifs à la conduite des politiques éducatives et à leur évaluation, aux fonctions support (ressources humaines, juridique, communication, systèmes d’information, immobilier, etc.) et au fonctionnement des services exerçant des fonctions d’état-major, pour les services centraux et déconcentrés.
Il développe, en relation avec la direction des affaires financières, le contrôle de gestion et les contrôles internes budgétaire et comptable.
Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d’immobilier, d’achats, d’archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.
Le service de l’action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l’administration centrale.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l’administration centrale.
Il réalise pour l’ensemble des personnels de l’administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels d’administration centrale et assure la gestion des personnels d’encadrement et d’inspection, en lien avec la direction de l’encadrement et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
Il assure la gestion et l’entretien du parc immobilier de l’administration centrale.
Il assure aussi le soutien de l’administration centrale en matière de services généraux (automobile, reprographie, mobilier, courrier, accueil, sécurité, standard, etc.).
Il assure le secrétariat du comité social d’administration centrale. Le chef du service de l’action administrative et des moyens préside la formation spécialisée santé, sécurité et conditions travail du CSAC.
Il assure le traitement dans Chorus de toutes les dépenses (hors subventions) de l’administration centrale, pour l’ensemble des programmes budgétaires.
Le service de l’action administrative et des moyens compte 440 agents et comprend :
– la sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale ;
– la sous-direction des achats ;
– la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
– la sous-direction de l’environnement de travail et du patrimoine immobilier de l’administration centrale ;
– la direction du projet immobilier de regroupement de certains services centraux (projet Pascal) ;
– le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
– la mission centre de services partagés dépenses ;
– la mission des archives et du patrimoine culturel ;
– la cellule d’appui au pilotage.
Il pilote, coordonne ou contribue à de nombreux chantiers structurants pour l’administration centrale et les services déconcentrés des ministères, notamment :
– des projets immobiliers impliquant des évolutions organisationnelles fortes pour les services : regroupement de près de 2 300 agents de services centraux, établissements publics, GIP… au sein d’un site unique situé à Gentilly (projet Pascal) ;
– des actions de modernisation de l’organisation du travail et des processus de l’administration centrale : pratiques managériales, cadre et exercice du télétravail, dématérialisation (démarches RH, parapheurs, courrier, dossiers partagés, archivage électronique…), outils de gestion des recrutements, du plan de formation et des évaluations des agents, cadre de gestion des contractuels… ;
– le renforcement des relations avec les directions partenaires du service : dialogue de gestion budgétaire et méthodes d’allocation des moyens, gouvernance des achats, développement de la GRH qualitative… ;
– la mise en œuvre de projets ou d’orientations interministériels : protection sociale complémentaire, foncière de l’Etat, sécurité routière, politique ministérielle de transition écologique : plans de mobilité employeur et sobriété énergétique…
L’adjoint vient en appui à la cheffe de service, qu’il représente ou supplée en tant que de besoin. Il est associé à la définition de la stratégie du service et à sa mise en œuvre. Il peut la représenter dans toutes les instances, comités ou réunions qu’elle préside ou auxquelles elle est invitée.
L’adjoint a un rôle de pilotage et de coordination auprès des structures du service. Il est susceptible d’intervenir dans tous les domaines de compétence du service et conduit certains dossiers transversaux, sensibles ou ayant trait à la modernisation des ministères. Il pourra s’agir en priorité :
– du pilotage de certains chantiers liés au projet Pascal ;
– du renforcement de la relation avec les directions (animation des réseaux, offre de service, évaluation de la satisfaction usager) avec un focus sur les attentes spécifiques de chaque département ministériel (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sports) ;
– de la dématérialisation et de la prise en compte du développement de l’IA sur l’activité des services ;
– de la coordination des actions de gestion de crise, en lien avec le service de défense et de sécurité ;
– du pilotage de certains événements exceptionnels.
S’agissant d’une création de poste, ces dossiers seront identifiés en fonction des priorités et du plan de charge du service. En tant que de besoin, il pourra également se voir confier le suivi plus direct de certaines structures du service.
Profil du candidat recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté et requiert des qualités managériales et une forte aptitude à l’animation de cadres de haut niveau et d’équipes à profils diversifiés ainsi qu’à la conduite du changement. Il aura à son actif des expériences réussies de gestion de dossiers sensibles, notamment en matière budgétaire et d’achat public. Le candidat aura une forte appétence pour les sujets d’innovation et de transformation, un goût pour le management participatif et la co-construction de solutions, de grandes qualités d’écoute et de dialogue, un sens aigu de l’organisation et de l’anticipation, une expérience du travail en lien avec les cabinets ministériels.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L’emploi de sous-directeur est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi.
Elle comprend :
– une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel qui pourra être ajouté.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau d’expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
– uniquement par courriel aux adresses suivantes :
– au bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
– au service de la politique de l’encadrement supérieur : [email protected] ;
– à la cheffe du service de l’action administrative et des moyens : [email protected]
Personne à contacter pour tout renseignement
Marie-Hélène Perrin, cheffe du service de l’action administrative et des moyens :
[email protected]
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
– la secrétaire générale du MEN du MESRE et du MSJVA ;
– la cheffe du service de l’action administrative et des moyens ;
– un membre du service de la politique de l’encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.