Le tribunal de commerce d’Antibes, dans un jugement du 12 décembre 2025, a ordonné la radiation d’une instance pour défaut de diligence des parties. Les demandeurs, deux personnes physiques et une société à responsabilité limitée, avaient assigné une société par actions simplifiée en paiement et dommages-intérêts. Après plusieurs renvois successifs, les parties ont sollicité un nouveau report à l’audience du 12 décembre 2025, provoquant la mesure de radiation. La question de droit portait sur les conditions d’application de la radiation pour défaut de diligence et son articulation avec la péremption d’instance. Le tribunal a fait droit à cette radiation, tout en précisant les modalités de rétablissement de l’affaire.

I. La radiation, sanction du défaut persistant de diligence des parties

Le tribunal constate que les parties ont « sollicité une nouvelle fois le renvoi de l’affaire » après un ultime renvoi accordé le 17 octobre 2025 (« Motifs de la décision »). Ce comportement répété caractérise un défaut de diligence au sens de l’article 381 du code de procédure civile. La radiation constitue une mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, visant à purger le rôle des affaires stagnantes. Elle ne préjuge pas du fond du litige et n’éteint pas l’instance, contrairement à la péremption.

II. La portée de la radiation et les voies de rétablissement de l’instance

Le jugement rappelle que « l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation » (article 383 du code de procédure civile). Cette disposition offre une souplesse procédurale, permettant aux parties de relancer l’instance en démontrant leur empressement. La décision laisse les dépens à la charge des demandeurs, ce qui constitue une mise en garde contre les abus de demandes de renvoi. La valeur de cet arrêt est de rappeler le devoir de célérité des parties.