Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, dans un jugement réputé contradictoire du 6 janvier 2026, a condamné une société locataire défaillante au paiement de loyers impayés et à la restitution d’un matériel sous astreinte. La question centrale portait sur le bien-fondé d’une demande en exécution d’un contrat de location longue durée face à un défendeur non comparant. La solution retient que la demande est fondée et y fait droit, tout en modulant les intérêts et l’indemnité de procédure.

La force probante des pièces justificatives en l’absence de débat contradictoire.

Le tribunal fonde sa décision sur les pièces produites par le demandeur, à savoir le contrat et la preuve de la réception du bien. Il estime que “la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l’envoi d’une mise en demeure” (Motifs). Cette appréciation souveraine des éléments de preuve confère au jugement une valeur de rappel : le juge peut se contenter des documents unilatéraux en l’absence de contestation. La portée de cette solution est de faciliter l’accès au crédit pour les loueurs, en évitant un débat oral systématique.

La modulation des accessoires de la condamnation par le juge du fond.

Le tribunal réduit l’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la jugeant “excessive” et la ramenant à 100 euros (Motifs). Il fixe également le point de départ des intérêts au jour de l’assignation, faute de date précise de mise en demeure. Ce pouvoir de modération illustre le sens de son office : contrôler le caractère proportionné des demandes, même en l’absence du défendeur. La portée de cette décision est d’inciter les créanciers à justifier précisément leurs prétentions accessoires pour éviter une réduction judiciaire.