Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, statuant en référé le 23 décembre 2025, a été saisi par une société venderesse d’une demande de provision. La défenderesse, débitrice du solde d’une vente de marchandises, n’a pas comparu à l’audience. La question portait sur la possibilité d’octroyer une provision en l’absence de contestation sérieuse. Le juge a fait droit à la demande en condamnant par provision la partie défaillante au paiement de la somme due.

L’office du juge des référés face à une partie non comparante.

Le juge des référés constate que la défenderesse ne s’est pas présentée et que l’assignation a été déposée à l’étude de l’huissier. Il relève que “la défenderesse n’a pas comparu de sorte qu’aucune contestation n’est soulevée” (Motifs). Cette absence de contestation emporte reconnaissance implicite de l’obligation. La valeur de cette décision est de rappeler que le référé provision est un instrument efficace contre les débiteurs silencieux. Sa portée est de permettre au créancier d’obtenir une exécution rapide sans débat contradictoire sur le fond.

La condamnation à une provision et l’évaluation des frais irrépétibles.

Le juge estime que la demanderesse justifie de ses demandes par les documents de livraison et la mise en demeure. Il décide qu’“il sera fait droit aux demandes principales formées” (Motifs), accordant la somme réclamée de 31.054,46 euros TTC. Il module cependant l’indemnité pour frais de procédure, la jugeant excessive et la ramenant à 1.000 euros. Le sens de cette décision est de sanctionner le défaut de paiement sans surévaluer les frais accessoires. Sa portée est d’équilibrer le droit du créancier à être indemnisé avec le principe de proportionnalité.