Le tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le 18 décembre 2025. Une société de location avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer contre une société de commerce pour impayés locatifs. Cette dernière a formé opposition mais ne s’est pas présentée à l’audience pour la soutenir. La question de droit portait sur le sort de l’opposition non soutenue par le débiteur. Le tribunal a prononcé la caducité de l’opposition et confirmé l’ordonnance initiale.

I. La caducité de l’opposition non soutenue

Le tribunal constate que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience fixée pour l’opposition. Il en déduit que l’opposition n’est pas soutenue et qu’aucune contestation n’est soulevée. La solution retient que l’absence du débiteur à l’audience prive son recours de tout effet utile. En l’espèce, le juge applique strictement le principe selon lequel l’opposant doit comparaître pour maintenir sa contestation. La portée de cette décision est de rappeler le caractère impératif de la comparution personnelle du débiteur. L’opposition constitue une voie de retour contre une décision non contradictoire mais elle exige une diligence active.

II. La confirmation de l’ordonnance et ses conséquences

Le tribunal confirme l’ordonnance initiale en toutes ses dispositions, faute de contestation valablement soutenue. Il condamne le débiteur au paiement de la somme principale de 8 534,40 euros avec intérêts légaux. Une clause pénale de 853,44 euros est également maintenue, ainsi que les entiers dépens de l’instance. La valeur de cette solution est de garantir l’efficacité des procédures d’injonction de payer face à une opposition dilatoire. La portée de l’arrêt souligne que le jugement se substitue à l’ordonnance initiale et bénéficie de l’exécution provisoire de droit.