Le tribunal de commerce d’Orléans a rendu un jugement réputé contradictoire le 8 janvier 2026. Une banque avait assigné une société de construction pour obtenir le paiement du solde débiteur d’un compte courant. La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n’a ni comparu ni conclu. La question de droit portait sur le recouvrement d’une créance certaine, liquide et exigible non contestée. Le tribunal a fait droit à la demande en condamnant la société au paiement avec intérêts et capitalisation.

L’office du juge face à une créance non contestée.

Le tribunal a considéré que la demande représentait un compte courant débiteur et que la créance était certaine, liquide et exigible. Il a relevé qu’elle avait été vérifiée, qu’elle était juste et qu’au surplus elle n’était pas contestée. En l’absence de débat contradictoire, le juge a pu se contenter de vérifier le caractère non contesté de la créance pour la déclarer fondée. Cette solution illustre la valeur probatoire renforcée d’une créance non discutée par le débiteur défaillant. Le sens de cette décision est de rappeler que le défaut de comparution ne paralyse pas l’action du créancier. Sa portée est d’encourager les banques à agir en justice lorsque leur client ne répond pas aux mises en demeure.

Les accessoires de la créance et l’exécution provisoire.

Le tribunal a ordonné la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil. Il a également condamné la société aux dépens et à une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Enfin, il a rappelé que la décision était de droit exécutoire à titre provisoire en raison de sa compatibilité avec la nature de l’affaire. Cette partie du jugement confirme que le juge applique les accessoires légaux même en l’absence de demande explicite du créancier. La valeur de cette solution est d’assurer une protection efficace du créancier bancaire. Sa portée est de sécuriser le recouvrement rapide des créances professionnelles impayées.