Le Tribunal de commerce de Nîmes, dans un jugement du 6 janvier 2026, a condamné une caution solidaire au paiement d’une créance commerciale après la liquidation judiciaire du débiteur principal. La société créancière avait assigné le dirigeant, qui ne s’est pas présenté à l’audience.

La décision retient que l’engagement de caution, souscrit le 23 août 2023 pour un montant maximal de 30 000 euros, est valide et opposable. Le juge constate que la créance de 22 519,50 euros est certaine, liquide et exigible, car elle a été préalablement reconnue par une ordonnance d’injonction de payer devenue définitive.

I. La régularité de l’action contre la caution non comparante

Le tribunal applique l’article 472 du code de procédure civile, qui permet de statuer au vu des seuls éléments fournis par le demandeur. Il relève que le défendeur, bien que régulièrement assigné, n’a formulé aucun moyen de défense, ce qui justifie de faire droit à la demande.

La valeur de cette solution est d’alléger la charge probatoire du créancier face à une caution défaillante. En portée, elle rappelle que l’absence de contestation ne dispense pas le juge de vérifier le bien-fondé des prétentions, mais simplifie leur démonstration.

II. L’étendue de l’obligation de la caution après liquidation judiciaire

Le jugement affirme que “la liquidation judiciaire du débiteur principal n’empêche pas le créancier de poursuivre la caution, laquelle demeure tenue dans la limite de son engagement”. Cette position est conforme à l’indépendance juridique du cautionnement.

Le sens de cette règle est de préserver les droits du créancier malgré la disparition de la personne morale débitrice. Sa portée est protectrice pour le commerce, car elle garantit l’efficacité des sûretés personnelles même en cas de défaillance collective du débiteur principal.