Le tribunal de commerce de Grenoble, dans un jugement du 23 décembre 2025, a prononcé la résolution d’un plan de redressement et ouvert une liquidation judiciaire simplifiée. Le commissaire à l’exécution du plan avait saisi la juridiction en signalant les difficultés du débiteur à honorer ses engagements. Le défendeur, régulièrement convoqué, ne s’est pas présenté à l’audience. La question de droit portait sur les conditions de résolution d’un plan pour inexécution et d’ouverture d’une liquidation judiciaire simplifiée. Le tribunal a fait droit à la demande en constatant l’état de cessation des paiements.

Le tribunal constate l’inexécution des engagements du plan de redressement justifiant sa résolution. Il relève que « le débiteur ne serait pas en mesure d’assurer le paiement des prochaines échéances du plan » (Attendu 1). Cette constatation est renforcée par le défaut de comparution du débiteur, qui n’a fourni aucun élément sur son actif disponible. La valeur de cette solution est de rappeler que le non-respect des échéances constitue un motif suffisant pour résoudre le plan. La portée est d’affirmer le pouvoir du tribunal de sanctionner l’inexécution des engagements souscrits par le débiteur.

Le tribunal prononce ensuite la liquidation judiciaire simplifiée portant sur le seul patrimoine professionnel du débiteur. Il applique les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce en raison de l’absence d’actif immobilier et d’un effectif salarié réduit. La valeur de cette décision est d’adapter la procédure à la situation modeste de l’entreprise individuelle. La portée est de faciliter une clôture rapide, le tribunal fixant un délai de six mois pour examiner la clôture de la procédure.