Le tribunal de commerce de Cusset a rendu un jugement réputé contradictoire le 16 décembre 2025. Une société spécialisée en maçonnerie assignait un entrepreneur individuel en paiement d’une facture de dallage impayée depuis mars 2025. La question de droit portait sur le bien-fondé de la condamnation au principal et sur le caractère abusif de la résistance du débiteur. Le juge a fait droit à la demande en principal, assorti de pénalités, et a partiellement accordé des dommages-intérêts pour résistance abusive.

L’existence certaine de la créance justifie la condamnation au paiement du principal et des intérêts contractuels.

Le tribunal constate que « le devis ayant été régulièrement validé, la prestation effectuée » et que la société créancière « demeure créancière de l’entrepreneur […] au titre du solde de la facture » (Motifs). La validité du contrat et la réalité de la prestation sont ainsi établies sans contestation. Le juge applique strictement le principe de la force obligatoire du contrat. La présence de microfissures normales sur un dallage brut n’affecte pas l’exigibilité de la créance. Cette solution rappelle que l’exécution conforme exclut les vices apparents et acceptés. La portée de la décision est de sécuriser le paiement des professionnels du bâtiment.

Le refus de paiement prolongé et non motivé constitue une résistance abusive ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Le tribunal retient que « le comportement de M. [P] [G], qui refuse sans motif de procéder au règlement […] depuis plus de 6 mois, doit donc être considéré comme abusive » (Motifs). La faute du débiteur est caractérisée par son inertie et l’absence de justification. Cette résistance a contraint le créancier à des démarches amiables et judiciaires. Le quantum alloué, réduit à 1500 euros, tempère la demande initiale de 2500 euros. La valeur de cette condamnation est de sanctionner l’abus de droit de ne pas payer. La portée est dissuasive pour les débiteurs de mauvaise foi.