Le Tribunal de Commerce de Montpellier, dans un jugement du 9 janvier 2026, a condamné une caution solidaire au paiement d’une dette professionnelle. La banque avait consenti un prêt à une société, garanti par le cautionnement solidaire du dirigeant, puis assigné les deux débiteurs. Suite au redressement judiciaire du débiteur principal, la banque s’est désistée à son égard et a maintenu ses demandes contre la caution seule.

L’engagement de la caution face à la défaillance du débiteur principal.

Le tribunal rappelle que la caution est tenue au paiement des sommes dues en vertu de son engagement. Il constate que “la créance de la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD au titre du prêt professionnel au taux de 1,30% l’an, s’élève à la somme de 193 175,49 € au 19/08/2025” (Motifs). La mise en demeure adressée à la caution étant restée infructueuse, le juge fait droit à la demande en principal.

Sens et valeur de la décision sur l’étendue de l’obligation de la caution.

Le jugement confirme que la caution solidaire ne peut opposer la procédure collective du débiteur principal pour échapper à son obligation. Il applique strictement les articles 1103 et 2288 du Code civil, en retenant le montant exact de la créance déclarée. La portée de cette solution est de rappeler l’autonomie de l’engagement de la caution.

Les accessoires de la créance et les frais de procédure.

L’exigibilité des intérêts et la capitalisation des intérêts échus.

Le tribunal ordonne le paiement des intérêts au taux contractuel de 1,30% à compter de la mise en demeure. Il “prononce la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil” (Dispositif). Cette mesure permet aux intérêts échus depuis plus d’un an de produire eux-mêmes des intérêts.

Sens et portée de la capitalisation ordonnée par le juge.

La décision applique la règle de l’anatocisme, favorable au créancier, sans que la caution n’ait formulé d’opposition. En l’absence de débat contradictoire, le juge vérifie que la demande est fondée en droit. La valeur de cette solution est de garantir l’effectivité de la créance bancaire.

La condamnation aux dépens et à l’indemnité procédurale.

Le tribunal condamne la caution aux entiers dépens de l’instance, dont les frais de greffe liquidés. Il lui accorde également une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Cette condamnation sanctionne la succombance de la partie défenderesse.

Portée de la charge des frais mise à la charge de la caution.

En condamnant la caution seule aux dépens, le juge tire les conséquences de son désistement à l’égard du débiteur principal. La caution supporte ainsi l’intégralité des frais de la procédure engagée contre les deux codébiteurs. Cette solution illustre la rigueur de l’engagement de la caution solidaire.