Le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 8 janvier 2026, a débouté une société acheteuse d’un dispositif d’audit de cybersécurité de ses demandes fondées sur le dol, les vices cachés et la mauvaise foi contractuelle. La société acquéreuse, spécialisée en cybersécurité, avait assigné la venderesse pour obtenir la nullité de la vente et des dommages-intérêts. La question de droit centrale portait sur la caractérisation d’un vice du consentement par dol, d’un vice caché et d’une exécution de mauvaise foi du contrat. Le tribunal a rejeté l’intégralité des prétentions de la demanderesse.

I. Le rejet de la nullité du contrat pour dol et vices cachés

Le tribunal a écarté le dol en retenant que les documents précontractuels ne promettaient pas une autonomie totale du système. La juridiction a estimé qu’aucun élément ne démontrait que la venderesse ait volontairement induit en erreur l’acheteuse. Elle a ainsi jugé que “le dol allégué n’est pas caractérisé” (Motifs). Cette solution s’inscrit dans une conception stricte du dol, exigeant la preuve d’une intention frauduleuse déterminante du consentement, absente en l’espèce.

Concernant les vices cachés, le tribunal a considéré que le matériel fonctionnait et produisait des résultats exploitables. Il a précisé que les blocages lors des audits provenaient de la configuration des réseaux clients, et non d’un défaut du dispositif. Le juge a souligné que “le comportement du dispositif est conforme à ce qui peut être attendu d’un outil de cybersécurité” (Motifs). Cette décision rappelle la limite de la garantie des vices cachés pour un professionnel averti, qui ne peut invoquer des difficultés liées à l’environnement technique standard.

II. Le rejet de la demande pour mauvaise foi contractuelle

Le tribunal a débouté la demanderesse de son action fondée sur la mauvaise foi dans l’exécution du contrat. Il a relevé que la formation prévue n’avait pas été dispensée, mais que l’acheteuse avait exploité le matériel sans réserve et sans mise en demeure préalable. La juridiction a jugé que “la SARL BP INFO a contribué à la situation qu’elle dénonce” (Motifs). Cette position illustre l’exigence de bonne foi réciproque et l’absence de lien de causalité entre le manquement allégué et le préjudice.

En outre, le tribunal a valorisé le comportement du vendeur, qui avait proposé des mises à jour et une assistance technique après les premières difficultés. Il en a déduit que la venderesse avait exécuté ses obligations de bonne foi. La portée de cette décision est de rappeler que la simple inexécution d’une prestation accessoire ne suffit pas à caractériser une mauvaise foi contractuelle, surtout si l’autre partie a contribué à la situation litigieuse.