Le tribunal de commerce de Blois, par un jugement du 9 janvier 2026, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée d’une commerçante individuelle. La débitrice, exploitant une activité d’achat et vente d’objets publicitaires, avait déclaré elle-même sa cessation des paiements. Lors de l’audience en chambre du conseil, elle a expliqué souffrir de problèmes de santé et ne plus pouvoir travailler. Le tribunal a constaté que son redressement était manifestement impossible et que les critères légaux de la liquidation simplifiée étaient réunis. La question de droit portait sur l’ouverture d’une procédure collective adaptée à sa situation. La solution retenue a été le prononcé d’une liquidation judiciaire simplifiée.

I. L’état de cessation des paiements et l’impossibilité manifeste de redressement

Le tribunal a d’abord vérifié que la débitrice était bien en état de cessation des paiements. Il ressort des débats que la dirigeante ne peut plus faire face au passif exigible avec son actif disponible. Cette situation résulte directement des difficultés personnelles et économiques exposées à l’audience.

La décision écarte ensuite toute possibilité de redressement judiciaire. Le juge relève que “le manque de clientèle et son état de santé rendent impossible un redressement judiciaire” (Motifs). Cette appréciation souveraine des faits par le tribunal de commerce est ici déterminante.

La valeur de ce constat est double. D’une part, il permet d’écarter la procédure de sauvegarde ou de redressement, inadaptée. D’autre part, il ouvre la voie à la liquidation judiciaire, seule issue conforme à l’intérêt des créanciers.

II. L’application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Le tribunal a constaté que la débitrice remplissait les conditions légales pour bénéficier du régime simplifié. Elle ne possède pas d’immeuble, son chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 euros et elle emploie moins de cinq salariés. Ces critères entraînent obligatoirement le prononcé d’une liquidation simplifiée.

La portée de cette décision est de permettre une clôture rapide de la procédure. Le jugement fixe un délai maximal de six mois pour examiner la clôture, conformément à l’article L 644-5 du code de commerce. Cette célérité protège les créanciers et réduit les frais.

Enfin, la nomination d’un mandataire judiciaire pour vérifier les seules créances utiles illustre la souplesse de la procédure simplifiée. Le tribunal adapte ainsi les mesures aux faibles enjeux patrimoniaux de l’espèce.