I. L’office du juge face à la défaillance du défendeur

Le juge constate d’abord l’absence de la partie défenderesse à l’audience. Il applique alors les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile pour statuer sur la demande. « Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande » (Motifs). Cette application révèle la soumission de l’office du juge à un contrôle de recevabilité et de bien-fondé. La valeur de cette approche est de garantir un équilibre procédural malgré l’absence d’une partie. En portée, cette décision rappelle que le défaut ne vaut pas aveu pour le juge.

II. L’appréciation de l’obligation non sérieusement contestable

Le juge se fonde sur l’article 873 du code de procédure civile pour accorder la provision. Il examine les pièces fournies, notamment les factures, courriels et devis. « il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l’obligation, dont il nous est justifié par la présentation de factures, de courriels, de devis, de courrier LRAR, n’apparaît pas sérieusement contestable » (Motifs). Le sens de cette motivation est de caractériser l’absence de contestation sérieuse par un faisceau d’indices. La valeur de cette méthode est de sécuriser la décision du juge des référés. En portée, cette ordonnance illustre la force probante d’un faisceau de documents commerciaux en matière de provision.