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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Tribunal de commerce de Valenciennes, le 20 janvier 2026, n°2025006155

Le tribunal de commerce de Valenciennes, dans un jugement réputé contradictoire du 20 janvier 2026, statue sur une opposition à une ordonnance d’injonction de payer. Une société de recyclage d’invendus de presse avait obtenu une injonction pour des factures impayées. La débitrice, qui ne comparaît pas à l’audience, conteste cette mesure par opposition. La question de droit porte sur le sort de l’opposition non soutenue et sur le bien-fondé des créances invoquées. La solution retient que l’opposition est mal fondée et condamne la débitrice au paiement.

L’abandon implicite de l’opposition par la partie défaillante.

Le tribunal constate que « la société BONO ESTELLO ne comparaît pas, ni personne pour elle ; que cela laisse supposer qu’elle ne soutient plus son opposition ». Cette absence manifeste un désistement d’instance implicite. La valeur de cette décision est de rappeler que la comparution est un acte essentiel pour maintenir une opposition. La portée est pratique : la partie qui forme opposition doit comparaître pour défendre ses prétentions.

La confirmation de la créance et les demandes accessoires rejetées.

Le tribunal accueille partiellement la demande en principal et intérêts, reprenant le montant de l’injonction. En revanche, « la résistance abusive de la société BONO ESTELLO ne se trouve pas caractérisée » et la demande de dommages-intérêts est rejetée. De même, les frais de déplacement sont absorbés par l’indemnité article 700 du code de procédure civile, fixée à 800 euros. La valeur de cette solution est de faire application stricte des conditions de l’article 1240 du code civil. Sa portée est de limiter les condamnations accessoires à ce qui est justifié et non doublé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».