I. L’office du juge face à l’identité douteuse du contractant

Le tribunal exerce son office en vérifiant la régularité intrinsèque des actes malgré le défaut de comparution. Il relève que « le nom du représentant de la société figurant sur les contrats ne correspond pas à celui indiqué sur le Kbis » (Sur ce, Au fond). Cette constatation, faite d’office, révèle un contrôle actif du juge sur les éléments essentiels du contrat. La valeur de cette démarche est de garantir la sécurité juridique en s’assurant de la réalité du consentement. Sa portée est de rappeler que le juge ne saurait valider un acte sur la seule foi des pièces du demandeur. Il s’agit d’une application concrète de l’article 1101 du code civil, cité par la juridiction.

II. L’absence de consentement comme cause de nullité du contrat

Le juge déduit de l’incohérence des identités que les contrats n’ont pas été valablement formés. Il précise que « la pièce d’identité versée au débat ne correspond pas non plus ni au nom porté sur le contrat, ni à celui indiqué sur le Kbis » (Sur ce, Au fond). Le sens de cette motivation est de placer l’identité du contractant au cœur de la validité du consentement. La valeur de cette solution est de protéger la partie défaillante contre un engagement potentiellement frauduleux. Sa portée est d’étendre le contrôle du juge au-delà de la simple existence d’un écrit. Le demandeur est logiquement débouté et condamné aux dépens.