Le tribunal de commerce de Saint-Étienne, dans un jugement du 14 janvier 2026, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée d’une société de formation. Une procédure de redressement judiciaire avait été ouverte le 19 novembre 2025, mais le mandataire judiciaire a sollicité la conversion. La question de droit portait sur la possibilité de maintenir le redressement face à l’absence de collaboration du dirigeant. La solution retenue est la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en raison de l’impossibilité manifeste de redressement.

L’absence de coopération du dirigeant justifie la cessation immédiate du redressement.

Le tribunal constate une absence totale de collaboration, le dirigeant ne s’étant pas présenté aux rendez-vous du mandataire. Aucun élément comptable ou financier n’a été transmis, rendant toute perspective de redressement illusoire. En application de l’article L.631-15 du code de commerce, le redressement est manifestement impossible. Cette solution rappelle que la coopération du débiteur est une condition essentielle au succès d’une procédure collective. La valeur de ce motif est de sanctionner l’obstruction du dirigeant par une conversion rapide.

La liquidation simplifiée est adaptée à la situation patrimoniale modeste de l’entreprise.

L’actif ne comprend aucun bien immobilier et l’entreprise est en dessous des seuils de l’article D.641-10 du code de commerce. Le tribunal applique donc les modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux textes. Cette décision illustre la volonté de traiter avec célérité les petites procédures sans actif immobilier. Sa portée est de faciliter la clôture rapide des dossiers où la complexité est inutile.