Le tribunal de commerce de Mende, dans un jugement du 2 février 2026, a prononcé la résolution d’un plan de redressement et ouvert une liquidation judiciaire. Un débiteur exerçant une activité de travaux forestiers n’avait pas respecté les échéances de son plan homologué le 6 janvier 2017, malgré une modification en septembre 2024. Le commissaire à l’exécution du plan a saisi le tribunal par requête du 24 octobre 2025, constatant un arriéré de 17 890,95 euros. Le débiteur, régulièrement convoqué, n’a pas comparu pour justifier sa situation. Le tribunal devait décider de la résolution du plan et de l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

I. La résolution du plan pour inexécution des engagements.

Le tribunal rappelle que la résolution est encourue lorsque le débiteur ne respecte pas ses obligations dans les délais prévus par le plan. Il constate que le débiteur reste devoir une somme significative malgré une mise en demeure infructueuse du 15 mai 2025. Le défaut de comparution et l’absence d’explication aggravent son cas, ne permettant pas d’envisager un redressement. La solution est fondée sur l’article L 626-27 du code de commerce, qui lie l’inexécution à la résolution. En valeur, cet arrêt rappelle la rigueur des tribunaux envers les débiteurs qui ne justifient pas de leur capacité à honorer un plan. La portée est dissuasive pour tout commerçant bénéficiant d’un tel sursis.

II. L’ouverture de la liquidation judiciaire pour cessation des paiements.

Le tribunal constate que le débiteur n’est pas en mesure de régler son arriéré et de se redresser, établissant ainsi sa cessation des paiements. Il écarte la procédure simplifiée faute d’éléments sur l’actif, les salariés ou le chiffre d’affaires, optant pour la liquidation ordinaire. Le juge fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 octobre 2025, date de la requête. Il désigne un liquidateur et un huissier pour l’inventaire, conformément aux articles L 641-1 et suivants. En valeur, cette décision illustre l’automaticité de la liquidation lorsque la résolution du plan est prononcée et la cessation des paiements avérée. Sa portée est de garantir une exécution collective et ordonnée des créances.