Le tribunal de commerce de [Localité 1] a rendu un jugement réputé contradictoire le 12 décembre 2025. Une société de management de mannequins a assigné une société par actions simplifiée en paiement de factures impayées. Le défendeur, bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni personne pour lui. La question de droit portait sur le bien-fondé de la demande de paiement et des accessoires contractuels.

I. La reconnaissance du caractère fondé de la créance

Le tribunal a estimé que l’absence de comparution du défendeur laissait présumer l’absence d’élément à fournir contre la demande. Il a jugé que « laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites » (Sur ce, paragraphe 1). Cette solution repose sur la force probante des documents contractuels et des factures fournies par le demandeur. La valeur de ce raisonnement est de rappeler que le défaut de comparaison ne dispense pas le juge de vérifier le bien-fondé. En portée, cette décision confirme que le juge apprécie souverainement les preuves même en l’absence du défendeur.

II. La condamnation aux intérêts et aux frais irrépétibles

Le tribunal a condamné la société défaillante à payer la somme principale avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2024. Il a également alloué 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Cette solution a pour sens de réparer le préjudice lié au retard de paiement et de compenser les frais de procédure. Sa valeur est de rappeler le principe de la réparation intégrale du créancier. En portée, ce jugement illustre l’application des clauses contractuelles et des dispositions légales en matière de recouvrement.