Le tribunal de commerce d’Antibes, dans un jugement du 12 décembre 2025, a ordonné la radiation d’une instance pour défaut de diligence des parties.

En l’espèce, des associés et une société avaient assigné une société et son mandataire judiciaire afin d’obtenir la constatation d’un caractère abusif et des dommages-intérêts.

Après plusieurs renvois successifs, les parties ont sollicité un nouveau renvoi à l’audience du 12 décembre 2025, ce qui a conduit le tribunal à statuer.

La question de droit portait sur la possibilité pour le juge de refuser un énième renvoi et de radier l’affaire du rôle.

Le tribunal a fait droit à cette radiation en retenant que la demande de renvoi était abusive.

I. La radiation comme sanction du défaut de diligence des parties

Le tribunal a constaté que la demande de renvoi intervenait après plusieurs demandes précédentes et un ultime renvoi accordé.

Il a ainsi considéré que le comportement des parties caractérisait un défaut de diligence justifiant la radiation.

Le sens de cette décision est de rappeler que la radiation n’est pas une simple mesure d’attente mais une sanction procédurale.

Sa valeur est celle d’une décision d’administration judiciaire, insusceptible de recours selon le jugement lui-même.

La portée est immédiate : l’affaire est retirée du rang des affaires en cours, sans extinction de l’instance.

II. Les effets de la radiation et la possibilité de rétablissement de l’affaire

Le jugement précise que la radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement.

Le tribunal a expressément rappelé que « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire » (Motifs).

Il a également indiqué que « l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation » (Dispositif).

Le sens de ces dispositions est de préserver les droits des parties tout en sanctionnant leur inaction temporaire.

La valeur de cette solution est d’offrir une issue procédurale souple, évitant la péremption de l’instance.

La portée est pratique : les demandeurs conservent la possibilité de relancer l’affaire en justifiant de leurs diligences.