A la première phrase du II de l’article 4 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé, avant le mot : « directoire », sont insérés les mots : « président du ».
L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du I, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au second alinéa du II, après chaque occurrence du mot : « conseil », sont insérés les mots : « de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3° Au second alinéa du III, avant le mot : « directoire », sont insérés les mots : « président du » ;
4° Au deuxième alinéa du IV :
a) A la première phrase, les mots : « au plus tard » sont remplacés par les mots : « dans un délai que le fonds de garantie des dépôts et de résolution aura fixé et qui ne peut être inférieur à » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque pour un mécanisme donné aucun candidat ne s’est manifesté à l’issue du délai visé à l’alinéa IV de l’article 5, le fonds de garantie des dépôts et de résolution organise une nouvelle élection selon les modalités décrites au 1er alinéa de cet article. En cas de nouvelle absence de candidature, est désigné membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution l’adhérent du mécanisme qui répond d’une part aux critères d’éligibilité fixés par les deuxième et cinquième alinéas de ce même article, et d’autre part qui est le contributeur le plus important au mécanisme concerné en dehors des adhérents qui appartiennent au groupe de l’un des membres de droit. Le calcul des droits de l’adhérent désigné est arrêté conformément à l’article 4. » ;
5° Au V :
a) Au premier alinéa et avant la seconde occurrence des mots : « fonds de garantie des dépôts et de résolution », sont insérés les mots : « président du directoire du » ;
b) Au deuxième et troisième alinéas, le mot : « Directoire » est remplacé par les mots : « directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I :
a) Le mot : « directoire » est remplacé par les mots : « président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
b) Les mots : « au plus tard » sont remplacés par les mots : « dans un délai qu’il a fixé et qui ne peut être inférieur à » ;
2° Au III :
a) Au premier alinéa, le mot : « directoire » est remplacé par les mots : « président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
b) Au second alinéa, après le mot : « directoire », sont insérés les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du fonds de garantie de dépôts et de résolution » ;
2° Au huitième alinéa du I :
a) Après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du fonds de garantie de dépôts et de résolution » ;
b) Les mots : « à 4° » sont remplacés par les mots : « et 2° » ;
c) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dès que le président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution constate qu’un membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution est placé dans l’une des situations mentionnées aux 3° et 4°, il notifie au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il sera mis fin d’office à son mandat à l’issue de la séance du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution qui approuve les comptes de l’exercice en cours. » ;
d) Après le mot : « S’agissant », sont insérés les mots : « de la situation visée au 5° le mandat du » ;
e) Les mots : « , son mandat » sont supprimés ;
f) Après le mot : « démission », les mots : « par le directoire du fonds » sont remplacés par les mots : « par le président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
g) A la dernière phrase, le mot : « directoire » est remplacé par les mots : « président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au II :
a) Au 1°, le mot : « mécansime » est remplacé par le mot : « mécanisme » ;
b) Après le 2°, est ajouté l’alinéa suivant :
« Par dérogation au II de l’article 5 le collège électoral des mécanismes de garantie des dépôts et des titres qui est convoqué ne comprend pas les adhérents qui sont déjà représentés par un membre élu au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution. » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au 2° ».
L’article 8 du même arrêté, après les mots : « Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 16 mars 2026 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.