Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2026 est fixé à 5 % du montant des taxes perçues en 2024 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, soit 1 070 216 €.
L’organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est Communes forestières France (CFF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.