L’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace » a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Épernay ; ou
– sur le site internet de l’INAO :
– https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCremefrflAlsace.pdf ;
– https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUECremefrflAlsace.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d’Alsace » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Épernay.