L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble » a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
– ou sur le site internet de l’INAO :
– cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDCNoixDeGrenoble-260407.pdf
– document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-NoixGrenoble-260407.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, site de Valence, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.