L’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Le I de l’article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « les candidats qui, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, comptent quatre années d’exercice continu dans le grade de brigadier sur un des postes comportant l’exercice effectif des fonctions d’officier de police judiciaire dont la liste est fixée par arrêté du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l’année pour laquelle le tableau d’avancement est établi, comptent neuf ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « les candidats qui, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, comptent cinq années au moins de services effectifs dans le grade de brigadier depuis leur nomination dans ce grade » sont remplacés par les mots : « les gardiens de la paix affectés depuis au moins deux ans dans l’un des secteurs ou unités d’encadrement prioritaire définis à l’article 12-1 et qui, au 1er janvier de l’année pour laquelle le tableau d’avancement est établi, comptent six ans au moins de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.
L’article 4 est abrogé.
Au premier alinéa de l’article 5, le chiffre : « 2° » est remplacé par le chiffre : « 1° ».
L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – L’épreuve de sélection pour les candidats à l’examen professionnel défini au 2° de l’article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consiste en :
« – un questionnaire à choix multiples permettant d’évaluer les compétences managériales des candidats portant sur :
« – la gestion du temps de travail dans les services de la police nationale ;
« – les techniques et la sécurité en intervention.
« (durée : 2 heures).
« Le programme de cette épreuve est fixé en annexe du présent arrêté. »
Au II de l’article 7, les mots : « de l’accusé de réception du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ou » sont supprimés.
L’article 12 est abrogé.
L’article 14 est abrogé.
L’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. – Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. »
L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.