Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 avril 2026
N° 514 (2025-2026) Rapport fait par Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 437, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 537 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 avril 2026
N° 464 (2025-2026) Rapport fait par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 283, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 476 (2025-2026) Rapport fait par Mme Amel GACQUERRE et M. Ahmed LAOUEDJ au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 (n° 431, 2025-2026).
N° 528 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 536 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Michelle GRÉAUME, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l’urgence du respect par Israël d’un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l’égard des soldats engagés au sein de la FINUL.