Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Sont nommés membres de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

– sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Laure REVEL, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;

– sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Marie-Christine CARATY, membre titulaire en remplacement de M. Stanislas GAUDON ;
Mme Gaëlle JAMES, membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Christine CARATY ;
M. Eric DUPUY, membre suppléant en remplacement de M. Louis PERETTI.


Sont nommés membres suppléants de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :

– sur proposition du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

M. Maurice QUERE, directeur de projet du service des ressources humaines, au sein du secrétariat général, à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en remplacement de M. Franck-Marie SCHOUMACKER ;

– sur proposition du ministère de l’intérieur :

M. David CHANTREUX, directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75), à la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur en remplacement de M. Stéphane AUBERT.


Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
M. Damien LEROUX, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
Mme Cécilia RAPINE, membre suppléant en remplacement de M. Damien LEROUX ;
Mme Annick BESSAT, membre suppléant en remplacement de Mme Cécilia RAPINE.


Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l’emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

– sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Léonie RITZENTHALER, membre suppléant en remplacement de Mme Monique GRESSET ;

– sur proposition de la CFE-CGC :

M. Hugues THIBAULT, membre titulaire en remplacement de Mme Marie-Christine CARATY ;
Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant en remplacement de M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA.


Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l’égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :

– sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :

Mme Maguelone ESCANDE-MUS, en remplacement de Mme Amandine TORMENTO ;

– sur proposition de la FSU :

Mme Anne ROGER, en remplacement de Mme Sylvie DEBORD.


Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Janick DE GRACIA, en remplacement de Mme Rozenn GUEGUEN.


Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l’organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité des représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Laure REVEL, membre titulaire en remplacement de Mme Mylène JACQUOT ;
M. William MONCEL, membre suppléant en remplacement de M. Jérôme SCHIAVONE.


Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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