Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant à l’administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l’architecture où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives.
Date prévisible de vacance de l’emploi : juillet 2026.
Localisation du poste : 54, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives est une des deux sous-directions du service interministériel des archives de France (SIAF) qui relève de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Elle a pour missions :
– d’élaborer et de coordonner la politique de communicabilité des archives. Elle statue sur les demandes de dérogation aux règles de communicabilité fixées par le code du patrimoine ; elle assure les relations en ce domaine avec la Commission d’accès aux documents administratifs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés et le Comité du secret statistique. Elle définit les normes et émet des recommandations en matière de communication, notamment en ce qui concerne la sécurité matérielle des documents, la diffusion à distance et la réutilisation des données. Elle suit, avec les services compétents, la déclassification des informations et supports protégés par le secret de la défense nationale ;
– de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;
– de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche et de diffusion scientifique pilotée par la direction générale des patrimoines et de l’architecture ;
– de piloter l’alimentation des bases de données, des sites et portails internet relevant de son domaine de compétence. Elle participe à l’élaboration des guides et des instruments de recherche d’intérêt national. Elle assure le suivi des opérations de numérisation menées dans le réseau des services publics d’archives. Elle participe également aux actions conduites dans le domaine international ;
– de participer au suivi des questions relatives aux professions des archives et aux qualifications requises et notamment à l’identification des besoins en formation des personnels chargés des archives ;
– de participer à l’organisation de la formation initiale et continue ;
– de collecter les informations statistiques auprès du réseau des services publics d’archives, de publier le rapport d’activité des Archives de France et d’élaborer des éléments d’analyse prospective ;
– de contribuer à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des archives et d’assurer une mission de veille juridique ;
– de participer à l’évaluation et à la programmation des moyens qui sont dévolus aux services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d’outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;
– d’assurer la gestion de proximité pour les agents de l’Etat mis à disposition dans les services publics d’archives.
Le Centre national du microfilm et de la numérisation lui est rattaché. Il conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales et de ceux qui lui sont confiés par d’autres services publics d’archives. Il en assure la duplication ou la numérisation.
La sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives comprend :
– le bureau de la diffusion et de la valorisation numérique ;
– le bureau de l’accès aux archives et de l’animation du réseau ;
– le centre national du microfilm et de la numérisation.
Le bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d’archives, qui exerce en transversalité au sein du service interministériel des Archives de France, lui est administrativement rattaché.
Profil recherché
Le candidat ou la candidate devra disposer d’une connaissance experte du métier des archives et des domaines du patrimoine et de l’action culturelle (aspects juridiques, scientifiques, techniques et numériques), ainsi que du réseau des archives, notamment territorial. Une expérience de direction de service d’archives important sera appréciée.
Savoir-faire :
Le candidat ou la candidate devra disposer d’une expérience préalable dans les champs de compétence de la sous-direction.
Il ou elle devra en outre être en capacité d’inscrire son activité dans un travail en réseau avec les autres composantes du service interministériel des Archives de France, les autres services de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, avec les services du secrétariat général, ainsi qu’avec les services à compétence nationale intervenant dans son domaine de compétence (SCN Archives nationales, Archives nationales d’outre-mer, Archives nationales du monde du travail), les services territoriaux d’archives, la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées, le service historique de la défense et la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Il ou elle devra également démontrer une bonne capacité d’anticipation et d’organisation.
Le candidat ou la candidate devra être capable de construire des évaluations des hommes et des actions, de diffuser les bonnes pratiques. Il ou elle devra être en mesure d’assurer le management de personnels scientifiques.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat ou la candidate devra faire preuve d’une bonne pratique du management, d’une aptitude à la conduite de projet et d’un sens développé des relations humaines. Il ou elle devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il ou elle devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d’un projet de service et d’orientations stratégiques partagées. Il ou elle devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.
Environnement professionnel
Au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, le service interministériel des Archives de France (SIAF) a la responsabilité de la politique publique des archives. Celle-ci concerne tous les services de l’Etat, ce qui lui donne nécessairement une dimension interministérielle, dimension confirmée par le décret du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France.
Au titre du contrôle scientifique et technique, le service interministériel des Archives de France a aussi la responsabilité de rédiger, de faire adopter et de veiller à la mise en œuvre d’un corpus réglementaire et normatif garant de la transparence démocratique et de l’égalité de traitement des citoyens au regard des archives publiques qui sont collectées, analysée et communiquées par l’ensemble des services publics d’archives. Son champ d’intervention porte sur l’ensemble de la chaîne archivistique, depuis le contrôle de la bonne gestion des documents créés par les services jusqu’à la valorisation scientifique et culturelle des archives historiques.
Son action se manifeste ainsi tout particulièrement par :
– la rédaction de normes concernant le tri et la sélection des archives en tenant compte des problématiques particulières posées par les archives électroniques ;
– l’octroi de subventions pour la construction de bâtiments d’archives, à condition que ceux-ci répondent à certains critères qui font l’objet d’une instruction préalable, ou à des programmes nationaux de numérisation de documents ;
– la conception et la réalisation de programmes de recherche appliquée aux archives afin d’en valoriser les fonds et de les rendre aussi accessibles au plus large public. A cet égard, la poursuite de la politique de diffusion en ligne doit être un des axes majeurs de la politique mise en œuvre par le service.
Le SIAF est en relation constante avec le réseau des services publics d’archives, constitué notamment de trois services à compétence nationale (SCN des Archives nationales, des Archives nationales du monde du travail et des Archives nationales de l’outre-mer) et des services d’archives départementales qui conservent l’un des plus riches patrimoines archivistiques au monde.
Le service interministériel des Archives de France comporte deux sous-directions – la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique et la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives.
Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur est placé sous l’autorité du chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l’architecture, chargé du service interministériel des archives de France.
Liaisons fonctionnelles :
La sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique ;
Les autres services de la direction générale des patrimoines et de l’architecture ;
Les services du secrétariat général du ministère de la culture ;
Les services d’archives (archives nationales, régionales, départementales, municipales, directions et services d’archives des ministères des armées et de l’Europe et des affaires étrangères) ;
Les représentants de la communauté scientifique ;
Les autres institutions patrimoniales nationales.
Spécificités du poste – contraintes – sujétions :
Déplacements fréquents, astreintes régulières.
Conditions d’emploi
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d’encadrement supérieur de l’Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d’origine ou le précédent emploi occupé. S’agissant de la partie indemnitaire, l’arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), à laquelle peut s’ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).
Procédure de recrutement
L’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice générale des patrimoines et de l’architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (courriel : secretariat.sg@culture.gouv.fr), au chef du service interministériel des archives de France (courriel : bruno.ricard@culture.gouv.fr) et à la déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur (courriel : elise.herrmann@culture.gouv.fr).
Examen des candidatures :
L’examen des candidatures est confié à l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique et qui comprend au moins les membres suivants : l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir ou son représentant, la déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur ou un représentant de la cheffe du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir. L’autorité dont relève l’emploi à pourvoir, en lien avec l’autorité de recrutement, procède à l’audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Bruno Ricard, chef du service interministériel des archives de France (courriel : bruno.ricard@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-73-98).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.