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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 4 mars 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, déposée en application de l’article 151-5 du Règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2571, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».