Est constatée la caducité partielle de l’agrément accordé à la société DASSAULT REASSURANCE, dont le siège social est situé à Saint-Cloud (92210), 78, quai Marcel-Dassault, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
– R2 : Vie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.