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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Grand Lille TV d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer – Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille TV en application de la n° 2016-857 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu’au 5 décembre 2030.

Le service de télévision BFM Grand Littoral est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 12 février 2026 figurant en annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».