Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Le dernier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».