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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Christophe Blanchet
M. Louis Boyard
Mme Blandine Brocard
M. Pierre Henriet
Mme Catherine Hervieu
M. Guillaume Kasbarian
Affaires économiques Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Ugo Bernalicis
M. Mickaël Cosson
Mme Julie Laernoes
M. Laurent Marcangeli
M. Marcellin Nadeau
Affaires étrangères M. Xavier Albertini
M. Pouria Amirshahi
M. Michel Castellani
M. Hadrien Clouet
Affaires sociales M. Philippe Bonnecarrère
M. Thomas Cazenave
M. Yannick Chenevard
M. Stéphane Delautrette
M. Fabien Di Filippo
Mme Mathilde Hignet
Mme Delphine Lingemann
Mme Marie Mesmeur
M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Sandra Regol
Mme Sabrina Sebaihi
M. Thierry Sother
M. Aurélien Taché
Défense Mme Géraldine Bannier
M. Hendrik Davi
M. Corentin Le Fur
M. Didier Le Gac
Mme Véronique Louwagie
M. Arnaud Simion
Développement durable Mme Béatrice Bellay
Mme Anne Bergantz
M. Julien Brugerolles
Mme Danielle Simonnet
M. Nicolas Thierry
Finances Mme Anne-Laure Blin
M. Vincent Caure
M. Paul Christophe
M. Ludovic Mendes
M. Christophe Naegelen
M. Nicolas Tryzna
Mme Caroline Yadan
Lois Mme Lisa Belluco
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Stella Dupont
M. Patrick Hetzel
M. Thomas Lam
M. Christophe Marion
M. Paul Midy
Mme Joséphine Missoffe
Mme Louise Morel
Mme Sandrine Nosbé
M. Jean-Claude Raux
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Charles Sitzenstuhl
M. Nicolas Turquois
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles M. Christophe Marion
Affaires sociales M. Didier Le Gac
Mme Joséphine Missoffe
Défense M. Yannick Chenevard
Finances M. Jean-René Cazeneuve
M. Paul Midy
M. Charles Sitzenstuhl
Lois M. Vincent Caure
M. Thomas Cazenave
M. Guillaume Kasbarian
M. Ludovic Mendes
Mme Caroline Yadan
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles Mme Marie Mesmeur
Affaires économiques Mme Mathilde Hignet
Mme Sandrine Nosbé
Affaires étrangères M. Aurélien Taché
Affaires sociales Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Louis Boyard
M. Hadrien Clouet
Lois M. Ugo Bernalicis
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales Mme Béatrice Bellay
M. Arnaud Simion
Défense M. Thierry Sother
Développement durable M. Stéphane Delautrette
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires sociales M. Patrick Hetzel
Défense Mme Anne-Laure Blin
M. Nicolas Tryzna
Finances M. Corentin Le Fur
Mme Véronique Louwagie
Lois M. Fabien Di Filippo
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Jean-Claude Raux
Affaires économiques M. Nicolas Thierry
Affaires étrangères Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales M. Hendrik Davi
Mme Danielle Simonnet
Défense Mme Catherine Hervieu
Développement durable Mme Lisa Belluco
Mme Julie Laernoes
Lois M. Pouria Amirshahi
Mme Sandra Regol
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles Mme Géraldine Bannier
Mme Delphine Lingemann
Affaires économiques Mme Louise Morel
Affaires sociales M. Nicolas Turquois
Défense M. Christophe Blanchet
Développement durable M. Mickaël Cosson
Lois Mme Anne Bergantz
Mme Blandine Brocard
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires culturelles M. Jérémie Patrier-Leitus
Affaires économiques M. Thomas Lam
Affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul
Affaires sociales M. Paul Christophe
Finances M. Pierre Henriet
Lois M. Xavier Albertini
M. Laurent Marcangeli
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires étrangères M. Christophe Naegelen
Finances M. Michel Castellani
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. Julien Brugerolles
Développement durable M. Marcellin Nadeau
M. Philippe Bonnecarrère, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois.
Mme Stella Dupont, députée n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires sociales.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
M. Stéphane Buchou
M. Damien Girard
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Constance Le Grip
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Mme Sophie Taillé-Polian
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT

ET LE FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
DÉMISSION
M. Guillaume Kasbarian
NOMINATION
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. Denis Masséglia
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE À L’IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES

ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
DÉMISSION
M. Jérôme Legavre
NOMINATION
Le groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Aurélien Le Coq
BUREAU
Président : M. Bruno Fuchs
Vice-Présidents : M. Alain David
M. Michel Guiniot
M. Michel Herbillon
Mme Constance Le Grip
Secrétaires : M. Jean-Paul Lecoq
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Lionel Vuibert
Mme Estelle Youssouffa
BUREAU
COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE À L’IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS

ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Dans sa séance du mercredi 25 février 2026, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Jean-Paul Mattei
Vice-Présidents : M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Éric Coquerel
Mme Estelle Mercier
M. Nicolas Ray
Secrétaires : Mme Félicie Gérard
M. Jordan Guitton
M. Emmanuel Maurel
M. Christophe Mongardien
La commission d’enquête a désigné M. Charles de Courson rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 26 février 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Bouchart, maire de Calais

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux, et M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (en visio), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Brugère, associé, directeur du bureau de Paris d’EQT Partners France.

A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor et de la direction générale de l’Armement.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de salariés.

A 16 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Henri Marcoux, président de Tikehau Investment Management et Xavier Musca, président du conseil de surveillance de Tikehau Capital.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
– Me Christine Cerrada ;
– Me Marie Coiffard ;
– Me Myriam Guedj Benayoun ;
– Me Marie Grimaud ;
– Me Agathe Morel ;
– Me Rebecca Royer.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Romane Brisard, journaliste.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– M. Teremoana Hellec, avocat au barreau de Papeete, vice-président de l’association Pare Ora, Mme Teanini Tematahotoa, secrétaire de l’association, Mme Cynthia Ayou, médecin légiste et pédiatre à l’UAPED Pare Ora, et Mme Marianne Balet, responsable du site de l’UAPED ;
– Mme Fabienne Sainte-Rose, fondatrice de l’association des mille et une victimes d’inceste et de traumatismes (LAMEVIT) ;
– Mme Lydia Barneoud, directrice fondatrice du collectif CIDE ;
– Mme Éloise Bergeon, présidente de l’Université familiale de la Vienne ;
– Mme Suzanne Frugier, secrétaire générale de l’association Mouv’Enfants et membre du collectif 160 000 enfants ;
– Mme Aude Doumenge, responsable de plaidoyer au sein de l’association Face à l’inceste et Mme Michèle Créoff, membre du bureau.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, M. Christophe Proença, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 24 février 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Christophe Barthès, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, Mme Mathilde Feld, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Christelle Minard, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. – M. Matthias Tavel
Réunion du mardi 24 février 2026 à 18 heures
Présents. – Mme Danielle Brulebois, M. Pascal Lecamp, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Christelle Minard, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. – M. Matthias Tavel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 24 février 2026 à 18 heures
Présents. – Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Édouard Bénard, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Pascal Lecamp, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Matthias Tavel, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Michel Castellani, M. Hadrien Clouet, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 11 h 05
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Michel Castellani, M. Hadrien Clouet, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 24 février 2026 à 14 h 45
Présent. – M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Patrick Hetzel
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sandrine Runel, Mme Sabrina Sebaihi, M. Thierry Sother, M. Aurélien Taché, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Thomas Cazenave, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Julien Rancoule
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 24 février 2026 à 18 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. François Cormier-Bouligeon, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Corentin Le Fur, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 24 février 2026 à 18 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Julien Brugerolles, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, M. Richard Ramos, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Denis Fégné, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Stéphane Delautrette
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Murielle Lepvraud, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Manon Bouquin, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Denis Fégné, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, Mme Marie Pochon, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 24 février 2026 à 18 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Anne-Laure Blin, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Éric Ciotti, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Michel Castellani, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Louise Morel, M. Jean Moulliere, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Yoann Gillet, M. Harold Huwart, M. Philippe Schreck, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. – M. Xavier Breton, M. Michel Guiniot
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 24 février 2026 à 13 h 10
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, M. Michel Criaud, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Andrée Taurinya
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du mardi 24 février 2026 à 9 heures
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du mardi 24 février 2026 à 11 heures
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 9 h 45
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 11 h 15
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 12 h 15
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Pantel
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 25 février 2026 à 15 h 30
Présents. – M. Philippe Ballard, M. Benoît Biteau, Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Buchou, Mme Colette Capdevielle, M. Nicolas Dragon, M. Damien Girard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».