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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « 131-35-1 » est remplacée par la référence : « 131-5-1 » ;
2° Les mots : « (non reproduit, voir JO du 13 mars 2004 page 4958) » sont supprimés.

L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
2° Les mots : « (non reproduit, voir JO du 13 mars 2004 page 4958) » sont supprimés.

L’article 3 du même arrêté est abrogé.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».