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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d’assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l’arrêté du 10 avril 2015 susvisé, FR5200629. L’espace ainsi délimité s’étend dans le département du Maine-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Chateaux, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Coudray-Macouard, Distre, Garennes sur Loire, Gennes Val-de-Loire, Loire-Authion, Menitre, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Ponts-de-Cé, Puy-Notre-Dame, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-Sur-Dive, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villebernier.


La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation).


Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d’Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».