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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance des bâtiments

Le titre professionnel d’agent de maintenance des bâtiments est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 230r (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


Le titre professionnel d’agent de maintenance des bâtiments est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d’un bâtiment ;
2° Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements électriques d’un bâtiment ;
3° Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements thermiques et sanitaires d’un bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent de maintenance des bâtiments révisé par l’arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(arrêté du 04/03/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(présent arrêté)
Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d’un bâtiment Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d’un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements électriques d’un bâtiment Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements électriques d’un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements thermiques et sanitaires d’un bâtiment Assurer la maintenance courante de l’installation et des équipements thermiques et sanitaires d’un bâtiment


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».