Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 février 2026
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol (n° 2285), déposée le 23 décembre 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2026, de Mme Véronique Louwagie, une proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2455.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2026, un rapport n° 2456 relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois.

Distribution de documents en date du mardi 10 février 2026
Rapport

N° 2425. – Rapport de M. Jérémie Iordanoff au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (1631). Annexe 0 : Texte de la commission.