Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 356 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc DELIA, tendant à créer un répertoire national des compétences, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 359 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 6 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 360 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 361 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à instituer une journée nationale de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 362 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de l’application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.