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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3152294 Hanche, double mobilité, STRYKER, NOVAE STICK, cupule cimentée. 286,88 286,88
3167812 Hanche, double mobilité, STRYKER, SUNFIT TH, cupule non cimentée. 532,12 532,12
3196825 Hanche, double mobilité, STRYKER, NOVAE insert, diam. 22,2 mm. 81,81 81,81
3143131 Hanche, double mobilité, STRYKER, NOVAE insert, diam. 28 mm. 81,81 81,81
3150898 Hanche, double mobilité, STRYKER, NOVAE E TH, cupule non cimentée. 532,12 532,12
3182243 Hanche, double mobilité, STRYKER, COPTOS TH, cupule non cimentée. 532,12 532,12
3108100 Insert en polyéthylène hautement réticulé, STRYKER, XPEO-E, diam 22,2 mm 81,81 81,81
3181315 Insert en polyéthylène hautement réticulé, STRYKER, XPEO-E, diam 28 mm 81,81 81,81

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».