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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 8 : Système auditif à conduction osseuse sur adhésif, rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :

a) Dans la nomenclature du code 2388474 dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », dans le dernier paragraphe, la mention « et après avis du médecin conseil. » est supprimée ;
b) Dans la nomenclature des codes 2388474, 2337910 et 2332893 la date de fin de prise en charge est portée au 31 août 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».