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Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Dijon »

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Dijon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ac78f5c8-d97b-4ca5-8f64-7d3c2dcd90d0

L’arrêté du 7 août 2013 relatif à l’indication géographique « Cassis de Dijon » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».