Par arrêté du vice président du Conseil d’Etat en date du 23 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en qualité de membre titulaire choisi par le Conseil d’Etat.
Le II de l’arrêté du 1er avril 2025 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage est modifié comme suit :
Membres choisis par le Conseil d’Etat :
Titulaires :
Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat ;
Mme Nejma Benmalek, auditrice au Conseil d’Etat.
Suppléants :
M. Benoît Chatard, auditeur au Conseil d’Etat ;
M. Léo André, auditeur au Conseil d’Etat.
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