Les tarifs réglementés Jaunes et Verts de vente hors taxes de l’électricité mentionnés à l’article L. 337-1 du code de l’énergie susvisé applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale sont fixés conformément à l’annexe B3 de la proposition de la Commission de régulation de l’énergie du 14 janvier 2026 annexée à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 1er février 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.