Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des finances
2e séance du mercredi 28 janvier 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Claude Nougein.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
1re séance du jeudi 29 janvier 2026
Présents : Yves Bleunven, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier.
2e séance du jeudi 29 janvier 2026
Présents : Yves Bleunven, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 4 février 2026
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de MM. Laurent Duplomb, Daniel Grémillet et de Mme Marie-Lise Housseau et du texte de la commission sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
2° Présentation du rapport d’information flash de Mmes Martine Berthet, Annick Jacquemet, et de MM. Gérard Lahellec et Christian Redon-Sarrazy, sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à la « décommercialisation » ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative au pastoralisme ;
5° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 4 février 2026
(Salle René Monory)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de M. Gaspard Estrada, directeur exécutif de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) à Sciences Po, politologue à l’unité du sud global à la London School of Economics
A 11 heures
Captation
2° Audition de Mme Agathe Demarais, Senior Policy Fellow à l’European Council on Foreign Relations (ECFR) et spécialiste de l’économie mondiale et des sanctions américaines
3° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 3 février 2026
A 13 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 20, 21, 39, 46 à 51, 53 à 62, 64 et 67], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 4 février 2026
A 9 h 15
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle, en présence de :
• Anne Bouverot, co-présidente du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
• Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Enérgie (Ademe)
• Guillaume Pitron, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris)
• Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Mistral IA
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 3 février 2026
A 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 4 février 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation de rapporteurs sur les missions d’information sur l’enseignement français à l’étranger, sur le centre national de la musique, sur la gestion des monuments historiques, et sur les « zones grises de l’information » : la régulation de l’information dans l’espace numérique
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi
n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : Lundi 2 février 2026 à 12 heures
4° Questions diverses
Commission des Affaires sociales
Mardi 3 février 2026
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)
(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 4 février 2026
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025) ;
(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 3 février 2026
A 15 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 4 février 2026
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Mme Angélique Alberti, cheffe de service, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, M. Matthieu Teachout, directeur de la performance de France Travail, et un représentant de l’Union Nationale des Missions Locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l’emploi (M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. Mardi 3 février 2026
A 16 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition de M. Vincent Avignon, directeur des achats d’Auchan Retail ;
A 17 heures
Captation
2° Audition de Mme Marion Libersac, directrice des produits de grande consommation (PGC) et des frais libre service (FLS) de Coopérative U ;
A 18 heures
Captation
3° Audition de Mme Valérie Jubert, directrice commerciale des achats alimentaires et concepts santé beauté du groupement d’achats E. Leclerc (GALEC) ;
4° Questions diverses.
II. Mercredi 4 février 2026
A 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U ;
A 18 heures
Captation
2° Audition de Mme Sophie Devienne, présidente de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ;
3° Questions diverses.
III. Jeudi 5 février 2026
A 10 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc ;
A 11 h 30
Captation
2° Audition de M. Philippe Chalmin, ancien président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
est convoquée pour se constituer
le MERCREDI 4 FÉVRIER 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – Commission des affaires économiques)
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : vendredi 6 février 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises : lundi 9 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 4 février 2026
A 13 h 30
(Salle René Monory)
1° Communication sur le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis (M. Didier Marie) ;
2° Communication à la suite du déplacement à Bruxelles sur les enjeux relatifs à la politique de cohésion et aux outre-mer (M. Jean-François Rapin, président, et M. Louis-Jean de Nicolaÿ) ;
3° Questions diverses.