Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 30 janvier 2026

Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Lundi 2 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure).

Commission des lois :
A 15 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 2400) (M. Paul Midy, rapporteur).

Mardi 3 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVI^e législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’Etat de droit en Turquie (n° 1482) ;

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes :

– proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs) ;
– proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’Etat de droit en Turquie (n° 1482) (NNN., rapporteur) ;
– proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– désignation d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.

Mercredi 4 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux liés à la situation du Groenland, avec la participation de M. Christian Friis Bach, président de la commission de la politique étrangère du Folketing danois, et de M. Mikaa Blugeon-Mered, chercheur à l’Ecole de guerre et à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
– nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5 : examen du rapport d’information ;
– inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes – n° 2366 : examen de la proposition de résolution européenne.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;

Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
– sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
– sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ;
– détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.

Jeudi 5 février 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrice Faure, préfet de police, M. Vincent Annereau, chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police, M. Philippe Chadrys, directeur national adjoint de la police judiciaire, M. Jean-Baptiste Félicité, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Carine Rolland, adjointe à la maire de Paris en charge de la culture et de la ville du quart d’heure, Mme Karen Taïeb, adjointe à la maire de Paris en charge du patrimoine, de l’histoire de Paris et des relations avec les cultes (sous réserve de confirmation), Mme Aurélie Filippetti, directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris, Mme Anne-Sophie de Gasquet, directrice générale de Paris Musées, M. Fabrice Hergott, directeur du musée d’Art moderne de Paris, et Mme Valérie Guillaume, directrice du musée Carnavalet.

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations patronales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cyprien Boganda, journaliste.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Olivia Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Boris Tavernier, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 11 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Bastien Marchive, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Gabriel Attal, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – Mme Marie Pochon
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 15 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Bolo, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Julie Laernoes, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Lopez-Liguori
Assistait également à la réunion. – Mme Anne-Cécile Violland
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Laure Miller, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 11 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Laure Miller, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, M. Stéphane Hablot, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Jérôme Guedj, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Anne Bergantz, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Christophe Mongardien, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Christophe Plassard, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Auguste Evrard, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Olivier Becht, Mme Sylvie Ferrer, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Pierre Taite
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Brigitte Klinkert, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Pascal Lecamp, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Xavier Albertini, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Martineau, M. Nicolas Tryzna
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 15 h 30 :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Annie Vidal
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Annie Vidal
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
Réunion du jeudi 29 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Annie Vidal
Excusé. – Mme Sophie Pantel
Réunion du jeudi 29 janvier 2026 à 11 heures
Présents. – M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Annie Vidal
Excusé. – Mme Sophie Pantel
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 15 heures :
Présents. – Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Stéphane Hablot, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 28 janvier 2026 à 15 heures :
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, M. Didier Padey
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, Mme Fanny Dombre Coste, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre