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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société ALVEOLUS BIOMEDICAL ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
– l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession

actuel

en € HT
Tarif/PLV actuel

en € TTC
Prix

de cession

en € HT

au

15 février 2026
Tarif/PLV

en € TTC

au

15 février 2026
Prix

de cession

en € HT

au

1er août 2026
Tarif/PLV en € TTC

au

1er août 2026
Prix

de cession

en € HT

au

1er août 2027
Tarif/PLV

en € TTC

au

1er août 2027
1151468 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS AQUA-E LIQUIDE 60ml. 57,62 70,28 56,47 66,19 55,32 64,84 54,16 63,49
1138031 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS ESSENTIAL LIQUIDE 60 ml. 62,99 73,84 61,73 72,36 60,47 70,88 59,21 69,41
1187130 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 mL 43,24 50,69 42,38 49,67 41,51 48,66 40,65 47,64
1169735 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 capsules 47,10 55,21 46,16 54,11 45,22 53,00 44,27 51,90
1110305 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 comprimés 47,10 55,21 46,16 54,11 45,22 53,00 44,27 51,90
1185237 Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS ESSENTIAL, 60 capsules 47,10 55,21 46,16 54,11 45,22 53,00 44,27 51,90

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».