Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. JOUNOT (Yann)

M. Yann JOUNOT, administrateur de l’Etat du grade transitoire, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur, est réintégré pour ordre, dans le corps des administrateurs de l’Etat et radié des cadres à compter du 27 juin 2025.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».