L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – chargé des fonctions de chef du service “gouvernance et stratégie” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – chargé des fonctions de chef du service “commandement numérique interarmées” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense. » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy ; »
b) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin ; »
c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran ; »
d) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« – médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »
3° Le treizième alinéa du VI est supprimé.
L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«
| Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale | 1 | 80 |
| Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale | 1 | 80 |
» ;
3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.5 Commissariat au numérique de défense
«
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NOMBRE D’EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
| Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense | 1 | 100 |
| Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense | 1 | 100 |
| Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense | 1 | 80 |
| Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense | 1 | 80 |
» ;
4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;
5° Le 2.1 est ainsi modifié :
a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;
c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;
6° Le 2.2 est ainsi modifié :
a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
| Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne | 1 | 100 |
» ;
b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
| Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran | 1 | 100 |
» ;
c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
| Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy | 1 | 100 |
» ;
d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
| Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin | 1 | 100 |
» ;
e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :
«
| Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre | 1 | 100 |
» ;
7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;
8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;
9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
| Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID) | 1 | 80 |
».
L’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
A. – Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«
| Groupes d’emplois | Transferts | Nombre maximal d’emplois temporaire |
|---|---|---|
| Groupe 1 | 0 | 21 |
| Groupe 2 | 0 | 24 |
| Groupe 3 | +10 | 113 |
| Groupe 4 | 0 | 126 |
| Groupe 5 | -10 | 111 |
» ;
B. – L’annexe I est ainsi modifiée :
1° Au E :
a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »
b) Le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 60° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran ; »
c) Le 61° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 61° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy ; »
d) Le 62° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 62° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin ; »
e) Le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre ; »
f) Le 75° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 75° Chargé des fonctions de chef du service “gouvernance et stratégie” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
g) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 107° Chargé des fonctions de chef du service “commandement numérique interarmées” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
2° Au F :
a) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° (Transféré) ; »
b) Le 39° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 39° Chargé des fonctions de chef du service “ressources humaines, métiers et compétences” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
3° Au G :
a) Au 8°, les mots : « de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense » ;
b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Adjoint au chef du service “fabrique numérique” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
c) Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Adjoint à l’officier général chargé des fonctions de chef du service “commandement numérique interarmées” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
d) Le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Commandant de la brigade franco-allemande ; »
e) Le 105° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 105° Médecin-chef de l’hôpital régional d’instruction des armées (HRIA) Legouest ; ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.