Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Alexandre Ouizille.
Excusés  : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
1re séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Patrice Joly, Dominique Théophile.
Excusés  : Marc-Philippe Daubresse, Christian Klinger.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
2e séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet.
Excusés  : Marc-Philippe Daubresse, Christian Klinger.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
2e séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Antoinette Guhl, Alexandre Ouizille.
Excusés  : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mardi 1er avril 2025
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 479 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Mme Sylviane Noël, rapporteure)
2° Examen des amendements de séance sur le texte n° 485 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs)
3° Questions diverses.
Mercredi 2 avril 2025
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 469 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (M. Olivier Rietmann, rapporteur)
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
4° Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
6° Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
A 9 h 30
Captation
7° Audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d’Ornano, co-présidents du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)
8° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 2 avril 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025), présentée par M. Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 31 mars 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 2 avril 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur général délégué adjoint et directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 2 avril 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économique n° 469 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 27 mars 2025, à 12 heures
2° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique (M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale)
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Lundi 31 mars 2025
A 18 h 45
A l’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle 6238 (Salle de la commission du développement durable)
Ordre du jour

– nomination du Bureau
– nomination des Rapporteurs
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Mardi 1er avril 2025
A 12 heures
AU SÉNAT
Salle 213 (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour

– nomination du Bureau
– nomination des Rapporteurs
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 1 er avril 2025
A 16 heures
(Salle A131 – salle de la commission des Finances)
Captation
1° Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
2° Questions diverses
Mercredi 2 avril 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à La Banque Postale
2° Questions diverses
A 17 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président, et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l’Association des maires de France (AMF)
2° Questions diverses
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Jeudi 3 avril 2025
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
2° Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Un compte-rendu sera publié)
3° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
1° Audition de M. Didier Banquy, président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié)
2° Audition de M. Pierre Allegret, chef de la délégation française auprès du Groupe d’Action Financière (GAFI), sous-directeur des sanctions et lutte contre la criminalité financière du Trésor
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié)
3° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Est convoquée pour se constituer
Mercredi 2 avril 2025
A 13 h 30
(Salle n° RD 204)

Désignations de rapporteurs

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
M. Michel Savin a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
M. Cédric Vial a été désigné rapporteur sur la proposition de loi A.N., n° 118 (2024-2025) relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (sous réserve de sa transmission).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : Lundi 7 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
1re séance du jeudi 27 mars 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jacques Fernique, Nadège Havet, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.
Excusés  : Alain Cadec, Claude Kern, Didier Marie.

Convocations

Commission des affaires européennes
Mercredi 2 avril 2025
A 13 h 30
(Salle René Monory)
1° ARN extracellulaires : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Bernard Jomier sur la proposition de résolution européenne n° 457 (2024-2025) de Mme Vanina Paoli-Gagin, et de l’avis politique
2° Bilan semestriel de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, président de la délégation française
3° Questions diverses.
Jeudi 3 avril 2025
A 9 heures
(Salle A120 – 1er étage Est)
1° Réponse de l’Union européenne à la hausse des droits de douane annoncée par le Président des Etats-Unis, M. Donald Trump : audition de M. Leopoldo Rubinacci, Directeur général adjoint de la DG Trade de la Commission européenne (en visioconférence)
2° Questions diverses.