Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 20 mars 2025

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 10 h 30 et 14 heures
À 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Isabelle Epaillard, ancienne directrice adjointe de cabinet du ministre de la santé (François Braun) et ancienne directrice de cabinet de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé (Agnès Firmin-Le Bodo)
2° Questions diverses.
À 14 heures (Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition conjointe sur la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) de MM. Vincent Filhol, ancien magistrat, avocat et Nicolas Jeanne, professeur de droit pénal à l’université de Tours
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 14 heures (Salle Monory)
1° Audition, sous forme de table ronde, de : – Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Jérôme Pardigon, directeur du département relations institutionnelles et M. Dominique Rouquayrol, directeur juridique ; – Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs ; – Mme Florence Hauducoeur, présidente de la Commission des Normes professionnelles du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel et M. Jean-Marc Jaumouillé, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel ; (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État à 10 h 30, 14 heures et 15 h 15
I. – À 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil d’administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
2° Questions diverses.
II. – À 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France) ;
À 15 h 15
2° Audition conjointe de MM. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), et Jean Lessi, directeur général, et de Mme Catherine Paugam Burtz, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
3° Questions diverses.

Convocations

CONVOCATION RECTIFIÉE
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Jeudi 20 mars 2025
À 14 heures
(Salle 131 – Salle de la Commission des finances)
1° Audition, sous forme de table ronde, de :
– Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) ;
– Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs ;
– Mme Florence Hauducoeur, présidente de la Commission des Normes professionnelles du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel et M. Jean-Marc Jaumouillé, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Jeudi 27 mars 2025
À 10 h 30
(Salle Monnerville – 3ème SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
Captation
2° Audition de Mme Evelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et de M. Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l’ACPR
3° Questions diverses.
À 14 heures
(Salle Monnerville – 3ème SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC Business School et spécialiste de l’économie du crime
– M. Nicolas Bellion, président de l’association LCB-FT
Captation
2° Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France et Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI), et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI
3° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mme Pascale Gruny et Mme Anne-Marie Nédélec rapporteurs sur la mission conjointe de contrôle avec la commission des lois sur l’aide sociale à l’enfance.
Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mme Anne-Sophie Romagny et M. Jean Sol rapporteurs sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Anne-Sophie Patru est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Vendredi 21 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 24 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Lundi 24 mars à 12 heures
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures