Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 19 mars 2025

Commission des Affaires économiques à 10 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 mars 2025 à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Olivier Rietmann et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Jeudi 13 mars 2025 à 12 heures
3° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 425 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée par M. Mickaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;
4° Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques ;
5° Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur le logement des jeunes ;
6° Désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la compétitivité de la filière bois française ;
7° Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole ;
8° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 et 11 heures (Salle Clemenceau)
A 9 h 30
1° Audition de S.E. M. Vadym Omelchenko, Ambassadeur d’Ukraine en France (à huis clos)
A 11 h 00
2° Audition de Mmes Cristina Gherasimov, Vice-première ministre pour l’Intégration Européenne de la République de Moldavie et Ina Coșeru, Présidente de la Commission de la politique étrangère et de l’intégration européenne du Parlement de la République de Moldavie (à huis clos) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances ;
(rapporteurs : Mmes Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol et M. Olivier Henno)
Captation
2° Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l’emploi ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 19 mars 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (Mme Valente Le Hir, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 mars 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur les conséquences pour la création cinématographique des nouveaux engagements des diffuseurs au titre de la chronologie des médias, en présence :

– de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), représentée par M. Pierre Jolivet, président
– du Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) représenté par M. Alain Sussfeld, ex-directeur général du groupe Union générale cinématographique (UGC) et Mme Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont
– du Bureau de Liaison des Organisations Cinématographiques (BLOC) représenté par MM. Stéphane Demoustier, membre du conseil d’administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRP) et co-président, Marc Missonnier, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et Edouard Mauriat, président du collège long métrage du syndicat des producteurs indépendants (SPI)

2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 439 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 17 mars 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances à 9 h 30, 10 heures et 16 h 30 (Salle de la commission)
A 9 h 30
1° Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles
A 10 heures
Captation
2° Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
3° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 et 9 h 30 (Salle Médicis)
I. – A 8 h 30
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
4° Questions diverses.
II. – A 9 h 30
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 437 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne Marie Nédélec (rapporteure : Mme Françoise Dumont) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 434 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 432 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Christophe André Frassa) ;
5° Examen du rapport de M. Françis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 17 mars 2025, à 12 heures.
6° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 17 mars 2025, à 12 heures.
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d’Auchan Retail ;
2° Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI France ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 13 h 30 et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A 13 h 30
Captation
1° Audition de Mme Adrienne Brotons, ancienne directrice de cabinet du ministre de l’industrie (Roland Lescure)
2° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone EMENA (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à partir de 16 h 30 et 18 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
A 16 h 30
Captation
1° Table ronde de juristes et de journalistes spécialisés dans la commande publique :

– M. Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris ;
– M. Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d’achatpublic.info ;
– M. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’Université Toulouse – Capitole.

2° Questions diverses.
A 18 heures
Captation
1° Table ronde d’économistes :

– Mme Anne Perrot, inspectrice générale des finances, correspondante du Conseil d’analyse économique ;
– M. Stéphane Saussier, professeur d’économie et de management public à l’Institut d’administration des entreprises de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.

2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 18 mars 2025
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Marion Canalès, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 18 mars 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Pierre Jean Rochette, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Audrey Bélim, Cédric Chevalier, Alain Duffourg, Damien Michallet.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Christine Herzog, Damien Michallet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Assistait en outre à la séance  :  Patrick Chauvet (commission des affaires économiques).
Commission des finances
1re séance du mardi 18 mars 2025
Présents  : Pierre Barros, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Claire Carrère-Gée, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon.
Excusé  : Florence Blatrix Contat.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Marie-Carole Ciuntu, Bernard Delcros, Christian Klinger, Christine Lavarde, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.

Bureau d’une commission d’enquête

Commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Président :
M. Olivier HENNO (UC)
Rapporteur :
M. Thomas DOSSUS (GEST)
Vice-présidents :
M. Pascal ALLIZARD (LR)
M. Jean-Baptiste BLANC (LR)
M. Bernard BUIS (RDPI)
M. Cédric CHEVALIER (Indép)
Mme Corinne FERET (SER)
M. Jean-Raymond HUGONET (LR)
M. Ahmed LAOUEDJ (RDSE)
M. Bernard PILLEFER (UC)
M. Christian REDON-SARRAZY (SER)
Mme Marie-Claude VARAILLAS (CRCE-Kanaky)

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 19 mars 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Audition de S.E. M. Vadym Omelchenko, Ambassadeur d’Ukraine en France (à huis clos) ;
A 11 h 00
2° Audition de Mmes Cristina Gherasimov, Vice-première ministre pour l’Intégration Européenne de la République de Moldavie et Ina Coșeru, Présidente de la Commission de la politique étrangère et de l’intégration européenne du Parlement de la République de Moldavie (à huis clos) ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Vendredi 21 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 24 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Lundi 24 mars à 12 heures
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 19 mars 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle René Monory)
1° Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie, et de l’avis politique ;
2° Questions diverses.